Statuts de l'association REMI

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau d’Entraide Multicentrique en IRM (REMI).

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objectif de fédérer les personnes francophones travaillant en IRM en recherche académique. L’association vise à améliorer la qualité globale de la recherche en IRM qu’elle soit méthodologique ou appliquée, en favorisant le partage de connaissances et d’outils. L’association a également pour but d’améliorer l’entraide entre les acteurs de la recherche en IRM, en simplifiant la mise en place de protocoles multicentriques en prenant en compte la diversité des plateformes IRM via un site web, en organisant des rencontres et en participant à la formation continue des membres. L’association fonctionne sur la base du volontariat et de l’entraide. Elle n’a pas vocation à assurer de prestations de service ou d’aide  individualisée.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la plateforme IRMaGe, Chemin Fortuné Ferrini, 38700 La Tronche.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents ;
b) Donateurs.

Elle est gérée par un conseil d’administration (voir article 9).

ARTICLE 5 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous les personnels des Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), des Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des universités et établissements de santé qui participent à des projets de recherche académique en IRM ou toute autre structure administrative comptant parmi ses membres une des structures précitées. L’association s’adresse plus particulièrement aux ingénieurs, chercheurs, étudiants, Manipulateurs en Electro-Radiologie Médicale, Attachés de Recherche Clinique, Techniciens d’Etudes Cliniques, médecins. Une adresse mail professionnelle institutionnelle est nécessaire pour la validation de l’adhésion.

ARTICLE 6 - MEMBRES

Est membre actif ou adhérent toute personne qui entre dans le cadre de l'article 5 et qui en fait la demande via le site internet.

Les droits et devoirs des membres de l’association sont :
1. la contribution, dans la mesure de leurs moyens, aux échanges et au développement du réseau ;
2. l’engagement à participer aux assemblées générales et à voter. Un membre actif dispose d’une voix. Il.elle peut se faire représenter s’il.elle ne peut être présent.e. Un membre ne peut assurer que trois représentations maximum par procuration.

Tous les membres doivent être majeurs.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (non-respect des règles définies dans la charte), l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit ;
4. la non-réponse à un mail demandant de renouveler son adhésion au REMI.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources possibles de l'association proviennent de donateurs et peuvent comprendre, entre autres :
1. les subventions de l'Etat ;
2. les subventions des laboratoires ;
3. les subventions des fondations ;
4. les subventions des associations.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres pour six années par membre et renouvelée par élection sur proposition.
Le conseil comprend :
1. un(e) président(e)
2. un(e) trésorier(ère),
3. un(e) secrétaire.

Les autres fonctions sont définies dans la charte et sont cumulables sauf celles du président et du trésorier. Le renouvellement du conseil d'administration est validé en assemblée générale ordinaire selon les modalités décrites dans la charte.

ARTICLE 10 - RÔLE DES MEMBRES DU CONSEIL

Le président représente le réseau en toutes circonstances. Il est chargé de prendre toutes les mesures d’ordre intérieur, d’administrer les intérêts moraux et matériels du réseau, d’assurer l’exécution des décisions se rapportant à l’association. Il est responsable de la signature des documents officiels. Il a la faculté de donner des délégations totales ou partielles, permanentes ou temporaires aux autres membres du conseil. Sauf délégation du conseil à un mandataire, il représente l’association en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque le conseil ainsi que les assemblées générales.

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association et des relations avec les donateurs. Il est chargé d’établir les conventions avec les donateurs, les devis et les facturations en relation avec les actions menées par le REMI. Il tient une comptabilité de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle. Il signe, concurremment avec le Président, les chèques et les mouvements de fonds.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil. Il est responsable de la conservation des documents concernant l’association. Il est chargé de la planification des assemblées de l’association, des réunions du conseil et des réunions avec les membres.

ARTICLE 11 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois en visioconférence et au moins une fois par an en présentiel. Le secrétaire rédige un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont déposés sur le site web du REMI.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas membre de l’association.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se tient en présence de tous les membres de l'association quel que soit leur titre. Elle se réunit une fois par an.

La convocation pour l’assemblée générale est transmise un mois au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et présente le rapport moral et financier de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres représentés.

Un an sur deux, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration selon les modalités décrites dans la charte du
REMI.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d'administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs
si leur structure d’appartenance ne le prend pas en charge.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - CHARTE

Une charte est établie par le conseil d'administration qui la fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Cette charte est disponible et mise à jour sur le site web du REMI.

ARTICLE - 16 - MODIFICATION - DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres. Une assemblée générale extraordinaire est
alors convoquée.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Il est enfin précisé que le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture dont l’association dépend, toutes modifications de la composition du conseil d'administration,
des statuts, du siège social ou de la dissolution.

 

Fait à Grenoble, le 08 mars 2021

Le président
Jean-Luc ANTON

La trésorière
Irène TROPRES

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